Document légal
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Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l'adresse https://com-plice.com, est édité par :
- Dénomination sociale
- Charlotte Trenker Design SRL
- Nom commercial
- COM'PLICE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée (SRL)
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0689.983.962
- Numéro de TVA
- BE 0689.983.962
- Siège social
- Rue Banterlez 20
1470 Baisy-Thy
Belgique - RPM compétent
- Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon
- charlotte@com-plice.com
- Téléphone
- +32 472 23 74 77
- Directrice de la publication
- Charlotte Trenker
Hébergement
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- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France - Immatriculation
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Site web
- www.ovh.com
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Médiation et résolution des litiges
Conformément aux dispositions du Livre XVI du Code de droit économique belge, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut faire appel aux organismes suivants :
- Service de médiation
- Service de médiation pour le consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8
1000 Bruxelles
mediationconsommateur.be - Plateforme européenne
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridictions
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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux du Brabant Wallon seront compétents pour en connaître.
Crédits
- Conception et développement
- COM'PLICE
- Direction artistique
- Charlotte Trenker
- Photographies
- Charlotte Trenker pour COM'PLICE et clients respectifs
- Typographies
- EB Garamond et DM Sans (Google Fonts)