MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 11 février 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Charlotte Trenker Design SRL
Nom commercial : Com’plice
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0689.983.962
Siège social : Rue Banterlez 20, 1470 Baisy-Thy, Belgique
Email : charlotte@com-plice.com
Directeur de la publication : Charlotte Trenker

2. Hébergement

Le site www.com-plice.com est hébergé par :

OVHcloud
Site web : www.ovh.net

Les informations légales complètes relatives à l’hébergeur sont disponibles sur son site officiel.

3. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les services proposés par Charlotte Trenker Design SRL, opérant sous la marque Com’plice, notamment :

• création de sites internet
• e-commerce
• graphisme et identité visuelle
• community management
• stratégie digitale
• photographie et vidéo
• couverture événementielle

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans obligation de mise à jour ni engagement contractuel.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, animations, structure, code, design, charte graphique, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de droit économique belge (Livre XI).

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Responsabilité

Charlotte Trenker Design SRL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations présentes sur le site.

Toutefois :

• elle ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs
• elle ne peut garantir un accès ininterrompu au site
• elle ne peut être tenue responsable des interruptions, bugs, incompatibilités ou indisponibilités temporaires

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Charlotte Trenker Design SRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects, notamment perte de données, perte d’exploitation, perte d’opportunité commerciale ou atteinte à l’image.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Charlotte Trenker Design SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Charlotte Trenker Design SRL
Rue Banterlez 20
1470 Baisy-Thy
Belgique

Contact RGPD : privacy@com-plice.com

7.2 Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées via :

• formulaire de contact
• inscription newsletter
• échanges email
• outils analytiques

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si communiqué), informations professionnelles, contenu des messages, adresse IP et données de navigation.

7.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• répondre aux demandes de contact ou devis
• gérer la relation commerciale B2B
• exécuter les prestations contractuelles
• envoyer des communications si consentement
• assurer la sécurité et l’amélioration du site
• respecter les obligations légales et comptables

7.4 Base légale

• exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
• intérêt légitime
• consentement (newsletter)
• obligation légale

7.5 Sous-traitants

Charlotte Trenker Design SRL peut recourir à des prestataires techniques (hébergement, outils marketing, gestion de projet, etc.).

Ces sous-traitants interviennent dans le respect du RGPD et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

7.6 Transferts hors Union européenne

Certains outils numériques peuvent entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne.

Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types, garanties appropriées).

7.7 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la relation commerciale
• pendant la durée légale comptable pour les clients
• jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter

7.8 Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit de limitation
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : privacy@com-plice.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.

8. Cookies

Le site peut utiliser :

• des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
• des outils de mesure d’audience
• des cookies marketing selon configuration

Un système de gestion des consentements peut être mis en place conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut altérer certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, sauf disposition légale impérative contraire.